Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6
Collège « la cote vermeille » de Port-Vendres.
Renovation de la cuisine.
Approbation du dossier de consultation des entreprises
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président
VU la délibération n°08 du 27 novembre 2006 de l’Assemblée Départementale,
CONSIDERANT que l’opération de rénovation de la cuisine du Collège de Port Vendres se déroulera en deux tranches pour un montant total de 230 000 € TTC
VU le marché de maîtrise d’œuvre n° 06403 passé avec l’équipe dont PITSCHEIDER est mandataire, suite à une procédure en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour un montant 26 910 € TTC
VU le projet global scindé en deux tranches : la tranche ferme relative au remplacement du matériel pour un montant de 90 000 € TTC et une tranche conditionnelle relative à l’aménagement de locaux réserves pour un montant de 100 000 € TTC
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER le contenu global de cette opération pour un montant de 230 000 € TTC
DE PRECISER que les marchés de travaux se scindent en une tranche ferme pour le remplacement de matériel et une tranche conditionnelle pour l’aménagement des locaux réserves et se décomposent en 5 lots, pour un montant total estimé à 190 000 € TTC :
Lot 1 : Maçonnerie – Plafonds suspendus – Carrelage
Lot 2 : Menuiserie Bois et Alu
Lot 3 : Peinture
Lot 4 : Chauffage – Plomberie
Lot 5 : Cuisine
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marché sur procédure adaptée de l’article 28, compte tenu du montant des travaux inférieur à 210 000 € HT,
DE DIRE que les crédits sont suffisants pour initier la consultation et que les crédits complémentaires (110 000 €) seront inscrits au budget 2008, chapitre 23,
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
- à déposer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l’opération
- à lancer la procédure et à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération,
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian
BOURQUIN