Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°7
Restructuration de la cuisine du college « jean Mermoz » a St laurent de la Salanque.
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 7 de son Président
VU la délibération n° 8 du 27 novembre 2006 de l’Assemblée Départementale,
VU la réalisation d’un diagnostic suivi d'une étude de faisabilité comparant différents scénarios afin de permettre aux collégiens et aux personnels de bénéficier d'une restauration de qualité répondant à des exigences sans cesse accrues.
CONSIDERANT que, conformément à la politique départementale de mise en place de restauration collective en liaison froide à partir de cuisines centrales, la transformation de la cuisine avec production sur place en office de remise en température s'impose.
CONSIDERANT que ce changement de fonctionnement permettra, outre une traçabilité et sécurité alimentaire accrues des repas, la mise aux normes de la cuisine et la création d'un foyer des élèves.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de restructuration de la cuisine du Collège de Saint Laurent de la Salanque sur la base de la liaison froide,
DE VALIDER le montant estimatif de cette réalisation à 903 000.00 € TTC
DE DIRE que les crédits nécessaires pour initier cette opération sont ouverts au budget 2007, chapitre 23 et que les crédits complémentaires seront inscrits au budget 2008
DE DIRE que cette réalisation sera mise en œuvre par :
des marchés de services : marché de maîtrise d’œuvre et autres marchés de prestations intellectuelles passés, eu égard à leur montant, suivant une procédure adaptée de l’article 28 du CMP
une opération de travaux pour laquelle les marchés de travaux seront dévolus suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert
des travaux hors marchés relatifs à la signalétique, le raccordement aux réseaux, la location d’une cuisine provisoire, qui eu égard à leur montant seront soumis à une procédure adaptée de l’article 28 du CMP,
des marchés d’équipement de cuisine, de mobilier, matériel et fourniture, pour laquelle la procédure de dévolution sera l’appel d’offres ouvert
D’AUTORISER le Président du Conseil Général :
à déposer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l’opération
à lancer la procédure de dévolution :
* des marchés de travaux
* des marchés d’équipement de cuisine, mobilier, matériel et fourniture
à signer, dès attribution :
* les marchés de travaux
* les marchés d’équipement de cuisine, mobilier, matériel et fourniture
à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de l’opération,
DE DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian
BOURQUIN