CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2007
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DELIBERATION N° 9
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°9
Acquisition d’un terrain d’emprise cadastré section AV 74 secteur « Las Palabas », en vue de la construction du futur gymnase du Collège François MITTERRAND à Toulouges.
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 9 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
− de donner son accord à l’acquisition, pour l’Euro symbolique du terrain d’emprise cadastré – section AV 74 - secteur « Las Palabas », pour partie d’environ 2186 m², en vue de la réalisation du futur gymnase du Collège « François MITTERRAND » à Toulouges, et dont le Département sera maître d’ouvrage,
− d’autoriser les travaux de construction du gymnase dans l’attente de la signature de l’acte,
− de m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département, l’acte d’acquisition correspondant, ainsi que tous documents afférents à cette décision.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Robert GARRABE, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN