CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 15
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15
POLITIQUE D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT
Orientations 2007 et Individualisation de subventions
RAPPORTEUR : M. Louis CASEILLES
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°15 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner acte au Président des orientations définies pour l'exercice 2007 dans le cadre du rapport qui lui est présenté en matière de politique sportive ;
D'adopter les propositions de barèmes de subventions à attribuer aux clubs sportifs figurant en annexe ;
D’affecter, dans le cadre de la politique en faveur du sport, une subvention aux organismes figurant dans les tableaux ci-joint pour un montant total de 488 866 € dans le cadre de la politique en faveur du sport ;
D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents qui découleraient de l'adoption de la présente délibération et notamment les conventions prévues par le décret n°2001-495 du 6 Juin 2001.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS : M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
Monsieur Louis CASEILLES a quitté la salle et n'a pas pris part au vote concernant la subvention attribuée au club Toulouges Catalagne Basket.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.