CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 18
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18 AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM CREMATISTE CATALANE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le rapport N° 18 de son Président,
VU la commission d’appel d’offres de la SEM Crématiste Catalane qui a retenu pour le projet de construction d’un crématorium public à Perpignan les entreprises pour un coût global de 2 millions d’euros H.T. au lieu de 1,425 million d’euros initialement prévu dans le projet de délégation de service public de la Ville de Perpignan
VU l’augmentation du prix de la construction due :
aux fondations sur remblais nécessitant la pose de pieux (+ 80 000 € H.T.)
à l’importance des voiries et stationnement (+ 150 000 H.T.)
aux choix architecturaux (dôme)
à l’allongement de la durée : projet 2005 – réalisation 2007 (augmentation du coût du fer, des enrobés, du béton …)
à l’extension de superficie pour le second four
à la ligne de traitement des fumées, prévue en seconde tranche et qui est incluse en première (+ 239 000 € H.T.), conformément aux souhaits de la commission départementale de l’environnement (CODERT)
CONSIDERANT que la SEM Crématiste Catalane poursuit son projet de construction du crématorium public sous délégation de service public de la Ville de Perpignan, il est proposé de porter le capital de la SEM de 0,4 M€ à 0,8 M€.
Cette augmentation de capital s’effectuerait par souscription, conformément à l’engagement initial d’un tiers, soit :
Conseil Général : 200 000 €,
Ville de Perpignan : 120 000 €,
Secteur mutualiste : 80 00 €.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accepter cette souscription,
D’autoriser son Président à signer tous documents nécessaires.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
En outre, Monsieur Jean CODOGNES (en tant qu'administrateur de la SEM) a quitté la salle et n'a pris part ni au débat ni au vote.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN