CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007

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DELIBERATION N° 1

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1

CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA CANDIDATURE DES COMMUNES DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT ET MONT-LOUIS A L’UNESCO

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 1 de son Président,

Considérant que deux communes du département : Villefranche-de-Conflent et Mont-Louis sont candidates, au sein du Réseau des sites majeurs de Vauban, à une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’Humanité ;

Considérant l’intérêt qui s’attache à soutenir ces communes et à conforter ainsi une démarche exemplaire en matière de conservation et de valorisation du patrimoine;

et après en avoir délibéré :

DECIDE

• D’apporter son appui à la candidature à l’UNESCO des communes de Villefranche-de-Conflent et Mont-Louis.

• D’élaborer une convention d’objectifs associant le Conseil général aux Syndicat Mixte du PNR, Réseau des sites majeurs de Vauban , Conseil Régional, communes de Villefranche-de-Conflent et Mont-Louis.

• D’autoriser le Président à signer cette convention d’objectifs.

• De donner délégation à la Commission Permanente pour toutes décisions qui découleraient de la présente délibération et de la convention ci-annexée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

CHRISTIAN BOURQUIN

Direction de l'Animation

du Patrimoine et de la Catalanité

1. C O N V E N T I O N

D' O B J E C T I F S 

ENTRE :

 LE CONSEIL GENERAL DES P.O., représenté par son Président, Monsieur Christian BOURQUIN, en vertu de la délibération de l’Assemblée Départementale, en date du

et

 LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par son Président, Monsieur Georges FRECHE, en vertu de la délibération de la C.P. du

et

 LE SYNDICAT MIXTE DU P.N.R.

et

 LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE

et

 LA COMMUNE DE MONT-LOUIS

et

 LE RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN

UNESCO :

La liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité comporte 830 biens.

En France 30 sites sont déjà classés et depuis le vendredi 5 janvier 2007, le projet porté par le Réseau des Sites Majeurs de Vauban a été choisi par le gouvernement français pour être proposé à l’inscription sur cette liste. Inscription qui en cas d’avis favorable du Comité interviendrait au cours de la session de juillet 2008.

La liste du Patrimoine existe depuis 1978, date de la première réunion du Comité.

Pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial, les sites doivent avoir une valeur universelle exceptionnelle et satisfaire à au moins un des dix critères de sélection. Les sites majeurs de Vauban répondent à plusieurs des exigences de l’UNESCO.

En effet :

- L’œuvre de Vauban représente un chef – d’œuvre du génie créateur humain.

- Les sites candidats offrent un exemple éminent d’un type de construction ou d’ensemble architectural et technologique ou de paysage illustrant une ou des périodes significatives de l’histoire humaine.

- L’œuvre de Vauban est directement ou matériellement associée à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle.

Sébastien le Prestre de Vauban. Ingénieur militaire du Roi

Vauban a connu l’un des destins les plus passionnants du XVIIe siècle. Il est considéré comme le plus célèbre des ingénieurs militaires d’Europe. Étroitement liées à notre histoire, ses fortifications sont aujourd’hui plus que jamais admirées de tous. Prospecteur et bâtisseur, Vauban a été le plus grand voyageur de son temps, parcourant le royaume pour œuvrer à la défense du territoire et contribuer ainsi à la suprématie militaire de Louis XIV. Esprit curieux et universel, il s’est intéressé aux sujets les plus divers : les fortifications bien sûr, l’armée, mais aussi les impôts, la navigation, la religion... Vauban le stratège, l’économiste, l’inventeur, le philosophe, l’agronome, le penseur politique, l’urbaniste... Vauban l’humaniste ! Durant son extraordinaire vie, Vauban aura passé 53 années au service de Louis XIV, construit 151 places fortes et vastes ouvrages civils hydrauliques comme le Canal du Midi, participé à plus de 50 sièges et parcouru 108 000 kilomètres...

Quels sont les effets d’une inscription au Patrimoine Mondial ?

Le Réseau des Sites Majeurs de Vauban rassemble quatorze sites exceptionnels dont deux dans notre Département : Mont-Louis et Villefranche – de – Conflent.

Un classement de ces communes sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO constituerait à n’en pas douter :

- Un label d’exception qui renforce qui renforce la notoriété et l’attractivité des sites, tant au niveau national qu’international ;

- Un renforcement des politiques de conservation et de valorisation des sites ; les partenariats et les solidarités qui naîtront contribueront à faire émerger de nouvelles initiatives ;

- Un facteur de développement de projets collectifs, apportant ainsi une garantie de préservation et de transmission de ce patrimoine inscrit aux générations futures ;

- Une source de fierté pour les habitants, pour les acteurs qui la portent ; sa valeur dépend ainsi de l’importance de la mobilisation de la population.

Considérant la volonté du Réseau des Sites Majeurs de Vauban d’inscrire l’œuvre de Vauban sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et la décision de l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication de retenir ce dossier comme l’unique candidature de biens patrimoniaux qui sera présentée par la France ;

Considérant l’adhésion des communes de Villefranche de Conflent et Mont-Louis au Réseau des Sites Majeurs de Vauban la force de leur engagement dans ce projet ;

Considérant la volonté du Département d’apporter son soutien à ces communes et de conforter ainsi une démarche collective exemplaire comme un projet collectif de conservation et de valorisation du patrimoine ;

Considérant la volonté de la Région d’impulser le développement et le rayonnement culturel de son territoire et d’apporter son soutien aux projets susceptibles d’y contribuer ;

Considérant les objectifs fixés par la charte du PNR dans le domaine de la préservation et de la valorisation du patrimoine architectural et historique présent sur son territoire et le soutien déterminé qu’il souhaite apporter à la concrétisation de ce projet.

Considérant la volonté de chacun des signataires de concourir, par le biais d’un soutien technique et financier, à la réalisation des objectifs fixés dans les plans de gestion.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

Objet de la convention

La présente convention a un double objet. En premier lieu, il s’agit de définir les engagements de chacune des parties, pour faire aboutir le projet d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, des quatorze sites exceptionnels rassemblés par le Réseau des Sites Majeurs de Vauban. Ce soutien sera affirmé au travers de toutes les actions et manifestations susceptibles de conforter les candidatures de Mont-Louis et Villefranche de Conflent, communes adhérentes de ce Réseau. En second lieu, cette convention confirme l’engagement de chacun des partenaires, dans la réalisation des objectifs fixés par les plans de gestion des Communes de Villefranche – de – Conflent et de Mont – Louis qui entreraient en œuvre en cas d’inscription effective du Réseau sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité.

ARTICLE 2

Maîtrise d’ouvrage du projet

Eu égard à ses missions et à ses compétences, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des opérations qui seront menées dans le cadre du soutien à ces candidatures, est confiée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional.

ARTICLE 3

Engagements des parties :

Chacune des parties signataires s’engage, en fonction de ses moyens et de ses compétences, à apporter un soutien financier et/ou technique à l’appui de la démarche notamment par le biais d’une participation aux actions et réalisations suivantes (liste non exhaustive) :

1 Dans le cadre de la candidature :

• Confection de documents présentant la démarche et les 2 communes candidates ;

• réalisation de panneaux d’exposition ;

• sensibilisation des populations locales et de l’ensemble des acteurs patrimoniaux et institutionnels du département ;

• actions en direction du public scolaire ;

• édition d’un ouvrage sur Vauban ;

• réalisation ou réhabilitation d’itinéraires de randonnées ;

• organisation d’évènementiels ;

• mise en place d’une signalétique routière renvoyant sur les 2 sites ;

• réalisation d’un film aérien sur les 2 sites ;

• autres actions de communication.

2 Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestion :

• Opérations visant à la conservation du patrimoine bâti ;

• valorisation des sites classés UNESCO par une politique d’animation ;

• diversification de l’offre en direction des publics spécifiques ;

• engagement dans le cadre d’une démarche qualité.

ARTICLE 4

La labellisation

Pour l’ensemble des documents à paraître, le Réseau des Sites Majeurs de Vauban autorise l’utilisation de sa charte graphique. Par ailleurs le logo de chaque partenaire sera apposé sur tous les supports de communication.

ARTICLE 5

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’à l’obtention des objectifs définis dans l’article 1^er et la mise en oeuvre des plans de gestion.

ARTICLE 6

Résiliation, caducité, litiges

La convention pourra être résiliée par l’une des parties par simple lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de trois mois, notamment en cas de non – respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, en cas d’évaluation défavorable de l’exécution de la présente convention.

Tout litige auquel pourrait donner lieu la convention fera l’objet d’une concertation entre les Partenaires signataires avant d’être porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Fait à Perpignan, le