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séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de
Secrétaire.CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 20
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20
Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) par le Fonds de Solidarité logement (FSL) : CONVENTIONS FINANCIERES
RAPPORTEUR : M. Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 20 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver les projets de conventions de financement de l’ASLL par Le FSL
- d’autoriser son Président à signer des conventions de partenariat correspondantes.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La
séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de
Secrétaire.