CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 23
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23 AIDES AUX ENTREPRISES - FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) INDIVIDUALISATION DE CREDITS
RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 23 de son Président,
Vu les avis de la Commission Economie du 13 novembre 2006
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de se prononcer favorablement sur l’octroi de la subvention départementale suivante au titre du FDIDE à :
la SARL AERO PYRENEES à Perpignan, pour son projet de réaménagement de locaux :
Investissements éligibles : 58 178 euros
Taux : 25 %
Subvention : 14 544 €
d’autoriser son Président à signer tous les documents et conventions financières relatifs à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 10 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.