CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
--oOo--
DELIBERATION N° 24
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°24 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – AIDE AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’ACTIVITE EN MILIEU RURAL
RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 24 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’octroyer une subvention à la commune de Taurinya, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de création d’un multiple rural :
Investissements éligibles : 495 746 euros HT
Taux : 60 %
Subvention plafonnée : 45 000 euros
d’octroyer une subvention à la commune de Catllar, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de construction d’un atelier pour accueillir la boulangerie :
Investissements éligibles : 222 261 euros HT
Taux : 60 %
Subvention plafonnée : 45 000 euros
d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 articles 20414.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 10 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.