CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 25
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°25 ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES – ZAC 2
REACTUALISATION DU PRIX DU M² DES TERRAINS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 25 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement quant à l’actualisation du prix du m² de la ZAC 2 de l’Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes à 37 € HT le m² afin d’assurer l’équilibre financier du bilan de l’opération,
d’adopter le principe de révision ponctuelle du prix de cession en fonction de la qualité des emplacements des terrains et de l’impact environnemental et économique du projet,
d’adopter le principe de mise en place d’un rabais sur le prix des terrains, dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur,
d’autoriser le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au Budget Départemental - Chapitre 70.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.