CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 27
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°27
ACTION DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSEIL GENERAL/OSEO ANVAR
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°27 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre, dans le cadre de la convention Conseil Général / OSEO ANVAR, un avis favorable au subventionnement par OSEO ANVAR de l’entreprise SARL ESI à POLLESTRES aux conditions suivantes :
● Embauche d’un ingénieur chargé de créer un service R&D pour développer de nouveaux produits
● Assiette subventionnable : 34 061.28 € HT
● Subvention : 17 000 €
Le financement de cette subvention sera intégralement pris en charge par OSEO ANVAR sur ses propres crédits.
d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette action.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN