CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007

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DELIBERATION N° 2

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 2

POLITIQUE CULTURELLE 2007

RAPPORTEUR : M. Antoine SARDA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 2 de son Président,

VU les crédits inscrits au budget départemental 2007, chapitre 65,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• De donner acte au Président des orientations à retenir dans le cadre de la politique culturelle, pour l’exercice 2007, telles qu’elles sont présentées dans le rapport ;

• D’individualiser les subventions telles qu’elles figurent en annexe au titre de :

- l’Education artistique et formation pour un montant de 427.000 €

- l’Aide aux compagnies ou associations artistiques pour un montant de 242 500 €

- la pratique amateur, pour un montant de 5 420 €

D’accorder une subvention aux écoles de musique selon les propositions figurant en annexe pour un montant de 198 810€ ;

• D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents qui découleraient du présent rapport.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 10 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL,M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général Christian BOURQUIN