CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 30
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 30 de son Président
VU le Code des Ports Maritimes
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
De statuer favorablement sur la réalisation du transfert de la poissonnerie en dehors de la zone technique pêche, au titre de la sécurisation de cette dernière, et en accepter la Maîtrise d’Ouvrage.
D’autoriser le Président du Conseil Général à lancer une procédure d’Appel d’Offres pour mission de Maîtrise d’Ouvrage déléguée au titre de la construction de ce bâtiment portuaire, dont le coût est estimé à 959 436 € HT.
De préciser que les dépenses seront imputées, dans la limite des crédits qui y seront inscrit annuellement sur le Chapitre 23, article 231735, sous-Compte 21087, du Budget Départemental.
D’autoriser le Président du Conseil Général à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN