CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 février 2007

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DELIBERATION N° 31

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALN°31 CONVENTION CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES – CONSEIL GENERAL DE L’AUDE – BRGM :

EVALUATION EN EAU SOUTERRAINE DES SYSTEMES AQUIFERES KARSTIQUES DES CORBIERES - PHASE III

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 31 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• De valider la convention de recherche et développement partagés, relative à la phase III de l’évaluation en eau souterraine des systèmes aquifères karstiques des Corbières, dont le coût total pour le Conseil Général, co-maître d’ouvrage qui assure le portage financier de l’opération, est de 297 514 € TTC (248 758 € HT), réparti de la façon suivante :

• Participation Agence de l’Eau (45%) : 131 696,00 € HT

• Participation Conseil Régional (20%) : 58 531,00 € HT

• Participation Conseil Général de l’Aude,

co-maître d’ouvrage (10%) : 29 265,50 € HT

• Charge nette Conseil Général (10%) : 29 265,50 € HT

- D’autoriser le Président à signer au nom et pour le compte du Département ladite convention ;

- D’autoriser le Président à solliciter auprès des partenaires co-financeurs, la Région et de l’Agence de l’Eau, les subventions correspondantes.

• Les crédits sont inscrits au chapitre 20 du budget départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN