CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 33
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALN° 33
ETAT DES COURS D’EAU DES PYRENEES-ORIENTALES :
- SUIVI QUALITATIF : PROGRAMME 2007
- ELABORATION D’UNE METHODOLOGIE POUR LA CONNAISSANCE DE L’ETAT ENVIRONNEMENTAL : OCTROI D’UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 33 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de se porter maître d’ouvrage pour la réalisation du Réseau Départemental de la qualité des cours d’eau, pour une enveloppe de 60 000 € TTC par an pendant 4 ans, soit un montant de 240 000 € TTC ;
d’engager, au titre de l’année 2007, une première enveloppe de 60 000 € TTC, afin de lancer la création de ce réseau sur un premier bassin versant, à savoir celui du Tech, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Participation Agence de l’Eau (60%) : 36 000 € TTC
Participation Conseil Régional (20%) : 12 000 € TTC
Charge nette Conseil Général (20%) : 12 000 € TTC
d’autoriser le Président à solliciter l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional pour une participation aussi élevée que possible sur le suivi de la qualité des cours d’eau du bassin versant du Tech et des petits côtiers ;
d’octroyer à l’Association Espace Nature Environnement une subvention de 6 040 € T.T.C (20% de 30 200 €) pour l’élaboration d’un diagnostic de l’état environnemental des cours d’eau départementaux entre 0 et 500 mètres d’altitude ;
d’autoriser le Président à signer la convention cadre présentée en annexe 1 du présent rapport.
Les crédits sont prévus au chapitre 20-2031-61 du budget départemental 2007.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.