CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007

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DELIBERATION N° 34

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34

PROCEDURE DE REVISION DES PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION DES BARRAGES DE VINCA ET SUR L'AGLY

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 34 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• De prendre acte de l'état d'avancement de la procédure en cours, relative à la révision des PPI des barrages de Vinça et sur l'Agly,

• De prendre connaissance des remarques formulées par le Comité Technique Permanent des barrages - CTPB - (courrier du 10 mars 2006 pour le barrage de l'Agly et du 19 juillet 2006 pour le barrage de Vinça) et notamment celles concernant le barrage de Vinça pour lequel il s'avère nécessaire de reprendre les études relatives à la sensibilité du barrage aux crues.

• D’engager une nouvelle étude sur l'hydrologie et l'analyse de risque du barrage de Vinça, selon la procédure adaptée (article 28) du CMP, pour un montant estimé à 89 000 € HT,

• D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au chapitre 20.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN