CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 40
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°40 ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES –
CONVENTION D’ETUDE PRELIMINAIRE AVEC LA SNCF CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN PONT ROUTE SUR LA LIGNE ELECTRIFIEE NARBONNE-PORT BOU
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 40 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement quant à la mise en place d’une convention d’étude préliminaire relative au projet de construction d’un pont-route sur la ligne électrifiée Narbonne - Port Bou pour l’accès à l’Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes, ci-jointe, avec la SNCF, pour un montant de 13 800 € HT soit 16 504,80 € TTC,
d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au chapitre 20, article 2031.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.