DELIBERATION N°42

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°42

PROGRAMME 2004 D’AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (A.P.C.D.).

COMMUNE DE CASEFABRE : DEMANDE DE DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 42 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 juillet 2007 de la subvention de 18 705 € octroyée à la commune de CASEFABRE par délibération du 4 octobre 2004 au titre du programme 2004 d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.) pour la création de deux gîtes ruraux (2^ème tranche).

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL