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séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de
Secrétaire.CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N° 53
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°53
SIST DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ANNEE 2006
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 53 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,
Vu la délibération N°56 du 20 mars 2006 relative aux dispositions du Conseil Général en faveur des SIST pour l’année 2006,
Vu la délibération n°9 du 29 mai 2006 relative à la dotation de fonctionnement de chaque SIST pour 2006
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour,
- de valider la dotation complémentaire aux SIST pour l'année 2006 pour un montant total de 118 000 € réparti comme suit: :
- SIST d'Arles sur Tech : 40 000 €, soit un montant total de 260 000€ de dotation de fonctionnement
- SIST de Céret : 30 000 €, soit un montant total de 80 000€ de dotation de fonctionnement.
- SIST d'Estagel : 38 000 €, soit un montant total de 68 000€ de dotation de fonctionnement.
- SIST de Formiguères : 10 000 €, soit un montant total de 30 000€ de dotation de fonctionnement
- d'autoriser le Président à signer les avenants de conventions avec chaque SIST concerné qui détermineront dans le cadre de la présente délibération la subvention globale accordée par le Conseil Général et tout document y afférent.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La
séance était présidée par Monsieur
Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de
Secrétaire.