CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007
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DELIBERATION N°9
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 9
RESTAURATION DES CHAPELLES DU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE
SCISSION DE L’OPÉRATION EN DEUX CAMPAGNES DE RESTAURATION VALIDATION DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE DE RESTAURATION
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 9 de son Président
VU la Délibération n° 51 de l’Assemblée Départementale du 13 février 2006,
CONSIDERANT que suite à l’étude menée par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques et en accord avec la Drac, l’opération a été scindée en deux grandes campagnes de travaux extérieurs et intérieurs.
CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur la première campagne d’assainissement du bâtiment par la mise hors d’eau des façades et de la couverture ainsi que l’analyse de l'état sanitaire des peintures murales et des consolidations d'urgence nécessaire Cette première campagne est estimée à 1 030 000 € HT, ce qui porte le montant de la convention de maîtrise d’œuvre à 96 546,89 € HT. Cette campagne serait subventionnée à concurrence de 30% par l’Etat, 30% par le Conseil Régional et 40% par le Conseil Général. La répartition est prévue sur plusieurs exercices budgétaires à savoir :
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2007 |
100 000 €HT |
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2008 |
430 000 € HT |
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2009 |
500 000 € HT |
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’ADOPTER le principe de la première campagne de la «Restauration des Chapelles du Palais des Rois de Majorque » estimée à 1 030 000 HT,
DE DIRE que l’opération se décomposera en
- Prestations de Maîtrise d’œuvre réalisées par M. Olivier WEETS, Architecte en chef des Monuments historiques
- Prestations de services (études et contrôles divers si besoin)
- Marchés de travaux
DE RAPPELER que les crédits nécessaires pour initier l’opération sont inscrits au budget départemental au chapitre 23,
DE PASSER une convention avec M. Olivier WEETS, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la prestation de Maîtrise d’œuvre, estimée à 96 546.89HT,
DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles pour la restauration des Chapelles du Palais des Rois de Majorque auprès du Ministère de la Culture et de la Région,
DE PRECISER le plan de financement prévisionnel sur la base subventionnable de 1 030 000 € ht
Département des Pyrénées-Orientales, propriétaire : 40 %soit 412 000 € HT
Etat/Ministère de la Culture et de la Communication : 30 %soit 309 000 € HT
Conseil Régional : 30 %soit 309 000 € HT,
D’AUTORISER son Président à signer :
- la convention de maîtrise d’œuvre ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant,
- les conventions découlant des demandes de subventions
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT),M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN