1

Débat d’orientation budgétaire

2

Décision modificative N° 2 de l’exercice 2007

3

Titres de recettes d'indus RMI présentés en non-valeur

4

Produits départementaux - Etat des restes à recouvrer

5

Service Départemental d’Incendie et de secours - Dotation complémentaire 2007

6

Compte rendu d’activités de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC)

7

Logement social : Réitération de la garantie globale accordée à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

8

Rapport spécial du Président du Conseil Général : Situation économique 2006

9

Syndicat mixte du Grand Saint Charles : Dissolution

10

Partenariat Conseil Général – Union régionale des entreprises d’insertion (UREI) - Appui à l’organisation d’un manifestation départementale

11

Mission locale Jeunes (MLJ) - Reconduction du projet d’accompagnement de jeunes travailleurs handicapés

12

Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID) - Contributions financières 2007 des communes desservies

13

Programme départemental d’aide aux espaces naturels sensibles - Commune de Prats de Mollo - Alimentation en eau du refuge de las Conques

14

Dépollution des effluents vinicoles de la cave coopérative " les maîtres vignerons de Pia "

15

Bilan d’activités du SATESE

16

Bilan d’activités du SATEP

17

Evaluation du risque de crue dans le cadre de la révision du plan particulier d’intervention (PPI) du barrage de Vinça - Avenant N° 1 au marché de prestations intellectuelles

18

Programme 2007 de voirie communale et rurale

19

Programme 2007 d’électrification rurale - Individualisation des crédits

20

Programme 2006 des Projets structurants Saint Laurent de la Salanque : Transfert de maîtrise d’ouvrage

21

Engagement du Conseil Général dans la mise en œuvre de la convention interrégionale de massif des Pyrénées pour la période 2007-2013

22

Maison de l’Europe : subvention 2007 

23

Transport à la demande sur les cantons d’Olette, Mont Louis et Saillagouse - Dénonciation de la convention tripartite avec le parc naturel régional et le pays terres romanes

24

Transport à la demande - Convention de mise à disposition d’un local pour l’organisation de sa gestion et son suivi

25

Demande de subventions à la Région Languedoc-Roussilon pour l'inventaire, la conservation et la restauration du patrimoine mobilier en 2008

26

Demande de subvention à la DRAC pour la réalisation du Plan-Objet 66 en 2008

27

Demande de subventions à la Région Languedoc-Roussillon pour la mission patrimoine maritime

28

Demande de subvention à la DRAC pour la mission patrimoine maritime

29

Aide départementale au classement des meublés de tourisme - Programme 2007 – 2ème Tranche

30

Programme départemental d’aide à la randonnée - Demandes de subventions du SIST Agly Verdouble

31

Association des Maires - Subvention 2007

32

Renouvellement de l'adhésion du Département des Pyrénées-Orientales à l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.) pour l’année 2008.

33

Numérisation des registres paroissiaux anciens du département

34

Politique en faveur du sport - Affectation d’une subvention exceptionnelle

35

Politique en faveur de la jeunesse - Affectation de subventions

36

Marché USAP 2007 - 2008

37

Roussillon Aménagement : rapport d'activités et compte-rendu des administrateurs

38

Collège Jean Moulin de Perpignan - Opération sous mandat Roussillon Aménagement : Validation du compte rendu annuel pour l’année 2006

39

Collège de Pia – Bompas - Opération sous mandat Roussillon Aménagement : Validation du compte rendu annuel pour l’année 2006

40

Collège de Saint André - Opération sous mandat Roussillon Aménagement : Validation du compte rendu annuel pour l’année 2006

41

Collège de Toulouges - Opération sous mandat Roussillon Aménagement : Validation du compte rendu annuel pour l’année 2006

42

Espace Entreprises méditerranée de Rivesaltes : Validation du compte rendu annuel 2006

Annexe de la délibération n°44