CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2007

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DELIBERATION N° 11

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10

LES PYRENEES-ORIENTALES SOLIDAIRES DE LEURS AÎNES : Programme n°18 – Réhabilitation de l'existant dans les établissements Demande d’attribution d’une subvention du département présentée par la maison de retraite d' Ille sur Têt pour la réalisation de ses travaux de restructuration.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 10 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De se prononcer favorablement sur la demande de subvention présentée par la maison de retraite d' Ille sur Têt pour sa réhabilitation

- D’accorder à cette opération une subvention d’investissement de 500 536 € représentant 14,9% de son montant chiffré à 3 360 000 € TTC.

- De préciser qu'une convention sera réalisée pour préciser les engagements du maître d'ouvrage, l'évaluation , la communication sur l'opération et le calendrier de versement de l'aide du Conseil Général .

- De dire que l’aide ainsi attribuée sera versée conformément aux modalités exposées dans le dossier-type de demande de subvention.

- D’autoriser son Président à signer au nom et pour le compte du département, tous les documents liés à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Georges ARMENGOL, M. Guy CASSOLY, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN