CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2007
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DELIBERATION N° 12
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
LES PYRENEES-ORIENTALES SOLIDAIRES DE LEURS AINES : Programme n°18 – Réhabilitation de l'existant dans les établissements Demande d’attribution d’une subvention du département présentée par l'association Joseph Sauvy pour les travaux de restructuration des établissements de Cerdagne, dont celui de Latour de carol.
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 11 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De se prononcer favorablement sur la demande de subvention présentée par l'association Joseph Sauvy pour sa restructuration des établissements de Cerdagne, dont celui de Latour de Carol et consistant en la réorganisation des services autour des personnes âgées sur le secteur de Ur, Err et Latour de Carol.
- D’accorder à cette opération une subvention d’investissement de 210 543€ représentant 12% de son montant chiffré à 1 754 532 € TTC.
- De prévoir qu’une convention sera réalisée pour préciser les engagements du maître d'ouvrage , l'évaluation, la communication sur l'opération et le calendrier de versement de l'aide au Conseil Général.
- De dire que l’aide ainsi attribuée sera versée conformément aux modalités exposées dans le dossier-type de demande de subvention.
- D’autoriser son Président à signer au nom et pour le compte du département, tous les documents liés à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Georges ARMENGOL, M. Guy CASSOLY, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN