CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2007
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°1
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES PERSONNES AGEES 2007-2012
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL
VU le rapport N°1 de son Président,
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres du CODERPA réunis en assemblée générale le 14 février 2007
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER le schéma 2007-2012,
DE RETENIR les principes ayant présidé à l'élaboration de cette programmation,
DE DONNER délégation au Président du Conseil Général pour signer tout document afférant au schéma départemental
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Georges ARMENGOL, M. Guy CASSOLY, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN