DELIBERATION N° 5

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°4

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’URSSAF DANS LE CADRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N°4 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

de valider le contenu de la convention avec l’URSSAF

d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la présente convention.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Georges ARMENGOL, M. Guy CASSOLY, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN