CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2007

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DELIBERATION N° 7



OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6

LES PYRENEES ORIENTALES SOLIDAIRES DE LEURS AINES

Programme n°6 : Simplifier les interventions auprès des personnes âgées - CONVENTION AVEC LA C.R.A.M.


RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ


DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N° 6 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le principe d’une convention avec la C.R.A.M. qui confie au Conseil Général les évaluations du besoin des retraités GIR 5 et 6 ainsi que la réalisation des plans d’actions personnalisées aux professionnels des maisons sociales de proximité.

- D’arrêter le principe que la rémunération versée par la C.R.A.M. permettra de créer 6 postes de travailleurs sociaux (assistantes sociales et infirmières)

- De donner délégation au Président du Conseil Général pour signer tout document relatif à ce projet

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Georges ARMENGOL, M. Guy CASSOLY, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN