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Année 2007
2007

07 février
12 mars
02 avril
30 juillet
08 octobre
05 novembre
19 novembre
10 décembre

La Commission Permanente assiste le Président du Conseil Général, elle règle les affaires courantes du département en application des directives votées lors des sessions publiques.

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées
Hôtel du Département
24, quai Sadi Carnot
66000 Perpignan
04 68 85 81 52
04 68 85 81 53
04 68 85 81 48

Commission Permanente

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10 décembre 2007



Les sessions consultables :

2007

  • Session du 19 novembre
  • Session du 05 novembre
  • Session du 08 octobre
  • Session du 30 juillet
  • Session du 02 avril
  • Session du 12 mars
  • Session du 07 février


    • 2006

  • Session du 18 décembre
  • Session du 27 novembre
  • Session du 09 octobre
  • Session du 31 juillet
  • Session du 10 juillet
  • Session du 29 mai
  • Session du 15 mai
  • Session du 20 mars
  • Session du 13 février
  • Session du 06 février



    • 2005

  • Session du 19 décembre
  • Session du 12 décembre
  • Session du 05 décembre
  • Session du 21 novembre
  • Session du 24 octobre
  • Session du 25 juillet
  • Session du 27 juin
  • Session du 13 juin
  • Session du 17 mai
  • Session du 11 mai
  • Session du 04 avril
  • Session du 14 mars
  • Session du 07 février
  • Session du 03 janvier



    • 2004

  • Session du 20 décembre
  • Session du 08 novembre
  • Session du 04 octobre
  • Session du 30 juillet
  • Session du 05 juin
  • Session du 10 mai
  • Session du 02 février

    • Conseil Général des Pyrénées-Orientales
    24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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