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| RD 115 - RD 618 | Présentation |
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Routes Départementales 115 et 618
Aménagements entre Le Boulou et Céret
La concertation, c'est quoi ?
L'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme concerne les PLU, SCOT, ZAC et les opérations en milieu urbain dont le montant est supérieur à 1.9 M €. La concertation publique est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Bien que le formalisme pour la mise en place de la concertation existe, il n'y a aucune obligation dans le contenu.
L'article L.121-1 du Code de l'Environnement concerne les opérations dont le montant est supérieur à 300 M€. La concertation, avec ou sans débat public, est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Sa mise en place et son contenu obéissent à un formalisme précis.
L'opération d'aménagements des routes départementales 115 et 618 entre le Boulou et Céret ne relève ni de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, ni de l'article L.121-1 du Code de l'Environnement.
Ainsi, bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, le Conseil Général des Pyrénées Orientales a approuvé en 2006 , le lancement de la procédure de concertation publique pour le projet d'aménagement entre le Boulou et Céret.
Cette démarche vise à informer et échanger avec le plus grand nombre tout le long de l'élaboration du projet, pour créer une véritable dynamique participative (pour ou contre le projet) fondée sur des bases communes et comprises de tous.
L'objectif de la concertation ainsi défini permettra :
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D'éclairer les décisions du maître d'ouvrage par la connaissance du plus grand nombre d'enjeux à considérer, des contraintes, des divergences et des impacts prévisibles.
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D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
- De choisir les tracés les plus adaptés vis à vis des objectifs du projet et les impacts générés.
D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
De choisir les tracés les plus adaptés vis à vis des objectifs du projet et les impacts générés.
Textes de référence
- Article L121-1 du Code de l'Environnement
- Article L300-2 du Code de l'Urbanisme
- Programme pluriannuel 2005-2015
- Délibération du 02 octobre 2006
- Délibération du 30 juillet 2007
Programme Pluriannuel 2005-2015
Délibération n°3 du 14 mars 2005
Annexe de la délibération
Téléchargez le document au format .pdf
Délibération n° 4 du 02 octobre 2006
Route Départementale 115 _ Route Départementale 618
Aménagements entre Le Boulou et Céret
Objet : Approbation des modalités d'organisation de la concertation publique
Téléchargez le document au format .pdf
Délibération n° 5 du 31 juilelt 2007
Route Départementale 115 _ Route Départementale 618
Aménagements entre Le Boulou et Céret
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Voir aussi les annexes :
Annexe 1 : Bilan de la concertation publique de la délibération n° 5 du 30 Juillet 2007
Annexe 2 : Synoptique du projet
Annexe 3 : Profils en travers type
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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