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| RD 612 : Trouillas | Présentation |
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Route Départementale 612
Déviation de Trouillas
Textes de référence
La concertation, c'est quoi ?
L'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme concerne les PLU, SCOT, ZAC et les opérations en milieu urbain dont le montant est supérieur à 1.9 M€. La concertation publique est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Bien que le formalisme pour la mise en place de la concertation existe, il n'y a aucune obligation dans le contenu.
L'article L.121-1 du Code de l'Environnement concerne les opérations dont le montant est supérieur à 300 M€. La concertation, avec ou sans débat public, est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Sa mise en place et son contenu obéissent à un formalisme précis.
L’opération de déviation de Trouillas RD612, ne relève ni de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, ni de l'article L.121-1 du Code de l'Environnement.
Ainsi, bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, le Conseil Général des Pyrénées Orientales a approuvé en 2006, le lancement de la procédure de concertation publique pour le projet de déviation de Trouillas.
Cette démarche vise à informer et échanger avec le plus grand nombre tout le long de l'élaboration du projet, pour créer une véritable dynamique participative (pour ou contre le projet) fondée sur des bases communes et comprises de tous.
L'objectif de la concertation ainsi défini permettra :
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D'éclairer les décisions du maître d'ouvrage par la connaissance du plus grand nombre d'enjeux à considérer, des contraintes, des divergences et des impacts prévisibles.
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D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
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De choisir less tracés les plus adaptés vis à vis des objectifs du projet et les impacts générés.
Textes de référence
- Article L121-1 du Code de l'Environnement
- Article L300-2 du Code de l'Urbanisme
- Délibération du 2 octobre 2006 relative aux modalités de la concertation publique
- Délibération du 30 juillet 2007
Délibération du 2 octobre 2006
relative aux modalités de la concertation publique
Délibération n°6 du 30 juillet 2007
relative à la déviation de Trouillas
Annexe 1 de la délibération du 30 juillet : bilan de la concertation publique
Annexe 2 : carte de la déviation de Trouillas
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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