Route Départementale 612
Déviation de Thuir et Llupia

• La concertation, c'est quoi ?
• Textes de références

La concertation, c'est quoi ?

L'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme concerne les PLU, SCOT, ZAC et les opérations en milieu urbain dont le montant est supérieur à 1.9 M€. La concertation publique est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Bien que le formalisme pour la mise en place de la concertation existe, il n'y a aucune obligation dans le contenu.

L'article L.121-1 du Code de l'Environnement concerne les opérations dont le montant est supérieur à 300 M€. La concertation, avec ou sans débat public, est obligatoire pendant toute la durée d'élaboration du projet. Sa mise en place et son contenu obéissent à un formalisme précis.

L’opération de déviations de Thuir, Llupia et Terrats (RD612-RD615), ne relève ni de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, ni de l'article L.121-1 du Code de l'Environnement.

Ainsi, bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, le Conseil Général des Pyrénées Orientales a approuvé en 2007, le lancement de la procédure de concertation publique pour le projet de déviations de Thuir, Llupia et Terrats.

Cette démarche vise à informer et échanger avec le plus grand nombre tout le long de l'élaboration du projet, pour créer une véritable dynamique participative (pour ou contre le projet) fondée sur des bases communes et comprises de tous.

L'objectif de la concertation ainsi défini permettra :

• D'éclairer les décisions du maître d'ouvrage par la connaissance du plus grand nombre d'enjeux à considérer, des contraintes, des divergences et des impacts prévisibles.
• D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
• De choisir les tracés les plus adaptés vis à vis des objectifs du projet et les impacts générés.
  

Textes de référence

• Article L121-1 du Code de l'Environnement
• Article L300-2 du Code de l'Urbanisme
• Délibération du 02 avril 2007 (prochainement en ligne)