Routes Départementales 81B et 22B
RD 81B - Continuité de la voie littorale et
RD 22B - Contournement sud de Cabestany

Etudes jusqu'en 2006

Les données thématiques

Afin de bien cerner les impacts des projets, il est nécessaire de connaître toutes les données relatives à la zone d'étude. Faire un diagnostic du territoire consiste donc à définir sur la zone d’étude l’ensemble des éléments tels que le trafic, l’accidentologie, le contexte socio-économique, le milieu naturel (paysage, ZNIEFF, ZPPAUP, faune, flore, etc.), les contraintes hydrauliques, l'agriculture, le patrimoine historique et culturel, le milieu humain (zones d’habitat, voies de communication, réseaux). Il s'agira alors d'optimiser et de concilier les objectifs des opérations avec les différents impacts générés. Optimiser et concilier les objectifs de l’opération avec les différents impacts.

Les données ci-dessous sont issues d’études menées depuis 2001. Certaines ont été actualisées en 2006 et affinées comme l’agriculture, le trafic et l’environnement. Les autres données seront actualisées dans le futur dossier d’enquête publique.

• Accidentologie 1999 - 2004
• Milieux naturels
• Zone inondable concernée par les projets
• Agriculture
• Patrimoine culturel
• Activités économiques et touristiques
• Servitudes (EDF, eau, etc.)

Accidentologie 1999 - 2004

Milieux naturels

Les zones naturelles protégées se situent au niveau de l'étang de Canet en Roussillon et de Saint Nazaire. La zone d'étude correspondant aux projets routiers se situent en dehors des espaces naturels protégés hormis dans sa partie sud/est.

Zone inondable concernée par les projets

Les contraintes hydrauliques seront importantes dans la mesure où les projets seront concernés par la zone inondable des Llobères au nord, et par la zone d'expansion du Réart dans sa partie sud.

Agriculture

L’étude agricole a été complétée et affinée en 2006 pour répondre notamment aux observations issues des réunions publiques et des réunions thématiques en 2005 et 2006.

1. Occupation des sols

Le tableau ci-dessous montre l’emprise exercée par la zone d’étude en nombre de parcelles, en surfaces concernées, en proportion par rapport à l’ensemble de la zone d’étude et en proportion par rapport à la surface communale.

Le projet de déviation couvre une zone d’un total de 748 hectares, soit un peu moins de 6% du territoire des 6 communes réunies.
L’emprise exercée par la zone d’étude sur les communes est variable, avec une faible part pour les communes de Alenya et Saleilles, la commune la plus concernée étant Canet en Roussillon. L'étude agricole menée en 2000 et en 2003 a permis de recenser par parcelle, chaque type de culture et d'exploitation. Sur l'ensemble de la zone d'étude, la majeure partie des parcelles sont cultivées de vignes et de vergers. En proportion moindre, des friches et des cultures annuelles ont été recensées.

Les exploitations dans la zone d’étude sont au nombre de 88 dont 61 exploitants individuels et 27 sociétés.
Elles cultivent 426 hectares sur les 748 ha de la zone d’étude soit un peu plus de 57 % sont exploités ce qui montre le caractère agricole de ce secteur.
Les tableaux ci-dessous récapitulent le nombre d’exploitations individuelles et en sociétés présentes dans la zone d’étude selon leur superficie dans la zone d’étude, selon leurs surfaces totales et le pourcentage que cela représente par rapport à la surface de la zone d’étude.

2. Sensibilité des parcelles agricoles

RD 81B – Continuité de la voie littorale

Au nord de la route départementale 42 :

Il ressort de la comparaison des variantes pour l’aménagement de la RD81B - Continuité de la voie littorale dans la partie nord, que l’espace traversé malgré sa situation périurbaine, présente un grand intérêt agricole.
D’une part le terroir présent est favorable à une viticulture de qualité orientée vers des vins classés en AOC. Des efforts quand au ré encépagement ont été réalisés par les agriculteurs présents et de nombreuses vignes sont palissées. D’autre part, le potentiel humain qui occupe ce territoire est très présent et se traduit dans un 1er temps par la présence de mas au départ viticoles mais dont certains sont aujourd’hui occupés par des non-agriculteurs. Nous notons la présence d’au moins 8 mas qui sont également des sièges d’exploitation.
L’analyse comparative des variantes montre globalement l’importance d’exploitations de grande taille et pour la plupart en sociétés. Celles-ci occupent des îlots d’exploitations que nous avons le plus souvent identifiés comme des noyaux durs agricoles.
Deux variantes se démarquent. La variante ouest qui est l’une des plus préjudiciables à l’agriculture et la variante Est qui a le moins d’impact sur l’agriculture.
Dans la partie centrale plusieurs noyaux durs rattachés à des mas doivent être au maximum évités. Les variantes 2 et 2bis ont un impact global très fort. La variante 3 en traversant dans son centre le territoire viticole a également des impacts très forts.
La variante 3bis apparaît comme la moins préjudiciable en passant dans leur partie centrale sur des espaces de moindre intérêt. Toutefois, elle coupe au nord et au sud des noyaux durs agricoles. Des aménagements pourraient être trouvés en reprenant les limites des parcelles afin de réduire les impacts.
Malgré tout, peu importe le choix de la variante, le passage de l’ouvrage provoquera des impacts importants sur les exploitations présentes. Une attention particulière devra être portée sur les réaménagements et les compensations pour les exploitants touchés.

Au sud de la route départementale 42 :

La comparaison des variantes situées au sud de la RD42 pour l’aménagement de la RD81B et de la continuité de la voie littorale fait ressortir comme pour la partie nord des impacts importants sur l‘agriculture.
Le principe à l’est qui apparaissait précédemment (variantes au nord) comme le moins préjudiciable impacte ici très fortement l’espace agricole. La variante 1 proposant un tracé très long (plus de 3 kilomètres) va couper un espace encore préservé et exploité.
Les deux autres variantes à l’ouest plus courtes, ont un tracé commun au nord. La variante 4 se poursuit sur un îlot viticole exploité par une société. Elle passe pour rejoindre Saleilles et la RD22 sur des espaces abandonnés avec quelques vignes. La variante 4bis traverse dans sa partie centrale des espaces en friches en situation de péri urbanisation. C’est après la traversée du Réart qu’elle recoupe un noyau dur. L’impact du tracé perturbe ici fortement le devenir de ces îlots.

RD 22B – Contournement sud de Cabestany

Les variantes proposées pour le contournement par le sud de Cabestany bouclent le projet d’aménagement de la voie littorale. Il a une orientation est/ouest et traverse un territoire en partie agricole. Le reste est composé de friches.
L’espace agricole concerné par ce projet est bien organisé dans la partie centrale au sud de la Fosseille autour des deux principaux Mas Carcassonne et Alart. Le projet évite le foncier de ces exploitations en passant soit au nord le long de la Fosseille (variante B) soit au sud (variantes A).
La difficulté dans le choix du tracé le moins préjudiciable à l’agriculture se concentre dans le calage des échangeurs qui se situent sur des espaces à forts enjeux. En effet, au niveau des échangeurs sur la RD22 et le chemin qui rejoint la zone d’activité de Saleilles, les tracés s’éloignent de leur courbe et passent en biais sur le parcellaire.
Toutefois, la création d’accès sécurisés pour les deux mas cités plus haut est un facteur complémentaire quant au choix du tracé et favorise ainsi la variante A.
Comme pour la partie nord de ce projet (entre Canet et Perpignan), la création de la route en milieu agricole mérite une attention particulière pour les réaménagements et les compensations nécessaires à la poursuite de l’activité agricole des exploitations touché.

Patrimoine culturel

Caractéristique de la plaine du Roussillon, de nombreux éléments du patrimoine culturel ont été recensés dans la zone d'étude : les vestiges archéologiques, le chemin de Charlemagne, les sites classés, etc.
Cette contrainte nécessitera une collaboration étroite avec les services de l'Etat comme la DRAC par exemple.

Activités économiques et touristiques

Dans ce secteur de la plaine Roussillon, les communes proches de Perpignan ont développé des activités économiques et touristiques importantes, notamment de par sa situation proche du littoral. Cette particularité nécessite non seulement le maintien mais surtout l'amélioration des échanges entre les différentes communes ou parties de communes.

Servitudes (EDF, eau, etc.)

Cette carte représente les servitudes mentionnées dans les documents d'urbanisme des différentes communes : périmètres de protection des captages des eaux potables, les forages, les emplacements réservés, etc.

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