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Les bénéficiares des chèques Solidarités-CESU
La personne âgée
Cotisations sociales
Que devez-vous faire ?
Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires. Ces cotisations ne peuvent pas être payées avec le Chèque Solidarités. Elles seront prélevées sur votre compte bancaire ou postal. Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil Général qui effectue chaque mois sur votre compte un virement correspondant à vos droits.
Si vous utilisez le chéquier «prestataire»
Vous n’avez rien à faire, vous n’êtes pas
concerné.
Si vous utilisez le chéquier «emploi direct»
(contrat de gré à gré) :
Lors de la 1ère utilisation vous répondez à un
courrier envoyé automatiquement par le
CNCESU.
Chaque mois vous continuez à faire une
déclaration en remplissant le «volet social» des
CESU envoyé automatiquement, comme vous
le faites déjà.
Les cotisations sont prélevées sur votre compte
bancaire ou postal.
Si vous utilisez le chéquier «mandataire»
Les démarches sont effectuées pour vous par
l’organisme mandataire qui vous donnera toutes
les informations nécessaires. Pour cela, il vous
facture des frais de gestion.
Téléchargez la plaquette du guide pratique
"Chèque Solidarité" Personnes Handicapées
Utilisation de vos chèques Solidarités-CESU
(Chèque emploi service universel)
Pour l’aide à domicile APA :
Chaque mois vous recevrez des chèques CESU + éventuellement un virement bancaire pour vous
permettre de payer les cotisations sociales (si contrat «gré à gré»)et les frais de gestion (si contrat «mandataire») .
Selon votre situation, vous pouvez recevoir
un ou plusieurs des trois chéquiers suivants :
- Le chéquier «prestataire»
Vous achetez une prestation (à une association ou
un CCAS, ou une entreprise agréée "qualité")
Comment l'utiliser ? :
Il vous suffit de remettre les Chèques CESU à
votre prestataire + votre participation éventuelle
en complément. Ce système est déjà en
place depuis 2005.
- Le chéquier «emploi direct» (Gré à gré)
Vous employez directement une personne de votre
choix (à l’exception de votre conjoint)
Comment l'utiliser ? :
Vous êtes l’employeur de cette personne et cela
implique certaines démarches de votre part.
Vous avez 3 choses à faire:
1. Lors de la 1ère utilisation : se déclarer
comme employeur auprès du CNCESU (il
suffit de répondre à un courrier envoyé
automatiquement)
2. Chaque mois : remettre les chèques CESU
+ un complément éventuel à l'intervenant
3. Chaque mois : déclarer les cotisations
sociales en remplissant le volet social des
CESU (envoyé automatiquement).
- Le chéquier «mandataire»
Vous êtes également l'employeur
Comment l'utiliser ? :
Les démarches à effectuer
sont donc les mêmes que pour le chéquier "emploi direct" + le paiement des frais de
gestion de l’organisme mandataire
Pour les services ménagers :
Chaque mois vous recevrez des chèques CESU
Comment les utiliser ? :
Il vous suffit de remettre les Chèques CESU à votre prestataire habilité à l'aide sociale + votre participation éventuelle en complément.
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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