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Le cesu et le CAP
Le chèque Solidarité-CESU et le chèque CAP
Le Chèque Emploi Solidarité Universel a été créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.
Il permet de payer une intervention humaine (ex: APA à domicile, Volet aide humaine de la PCH...)
CESU :
Chèque Emploi Service Universel
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.
CAP :
Chèques d’Accompagnement Personnalisé
Ces chèques servent à l’achat de fourniture pour incontinence dans le cadre de l’APA.
Chaque mois vous recevrez le nombre de chèques auquel vous avez droit. Vous utilisez pour payer vos achats (couches, alèses, etc.) chez les pharmaciens, revendeurs, grandes surfaces acceptant ce titre de paiement.
Quelles prestations pouvez-vous payer dès maintenant avec le "Chèque Solidarités" CAP ?
- Les aides alimentaires sous forme de "bons".
(Ils sont délivrés après étude de votre situation par les équipes des Maisons Sociales de proximité). -
L'achat de "matériel à usage unique"
(couches, alèses) dans le cadre d'une APA à domicile sera possible dans les grandes surfaces, revendeurs et pharmacies. (Notons qu'une convention va être signée avec le Syndicat des Pharmaciens des P.O. qui permettra d'acheter ce matériel dans un grand nombre de pharmacies acceptant le "Chèque Solidarité").
Les charges sociales
Le chèque Solidarités-CESU ne vous permet de payer que le salaire de la personne qui intervient à votre domicile (si vous avez recours à un organisme prestataire (association, CCAS la prestation facturée comprend l'ensemble des frais ; vous n'êtes pas concerné).
Pour les charges sociales obligatoires correspondantes : si vous employez une personne en contrat " de gré à gré" : vous déclarez les charges sociales en suivant les instructions qui vous ont été données par l'organisme collecteur des charges (URSSAF ou CNCESU, selon les cas) et qui lui permettent de les prélever directement sur votre compte bancaire ou postal. Le Conseil Général vire chaque mois sur votre compte bancaire ou postal une somme correspondantà tout ou partie les charges sociales.
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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